Statuts de la Société de philosophie des sciences (SPS)

 

Article 1 : Forme et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association internationale de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, et les textes qui les ont modifiés ou complétés, actuellement en vigueur, ayant pour titre : Société de philosophie des sciences (SPS).

Article 2 : Objet

La Société a pour objet de promouvoir la philosophie des sciences. Elle est ouverte à toutes les formes de réflexion sur la science et sur la pratique scientifique, mais le coeur de ses activités se situe dans la philosophie proprement dite. Les disciplines auxquelles l’association est susceptible de s’intéresser en tant qu’objet d’étude comprennent l’ensemble des sciences, des spécialités et des regroupements relevant, selon les critères des grands organismes scientifiques internationaux, de la recherche scientifique.

Sa langue officielle est le français. Elle l’utilisera dans ses réunions sans l’imposer à ceux de ses membres dont ce n’est pas la langue usuelle.

La Société ne poursuit aucun but lucratif.

Article 3 : Durée

La durée de la Société est illimitée.

Article 4 : Siège social

Le siège social est initialement fixé à l’École normale supérieure, 45 rue d’Ulm, 75005 Paris. Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration, décision immédiatement exécutoire mais devant être ratifiée dans un délai d’un an par l’assemblée générale.

Article 5 : Membres

L’association comprend des membres individuels, à l’exclusion de personnes morales. Les membres individuels sont :

• les membres actifs ou cotisants ;
• les membres d’honneur ;
• les membres bienfaiteurs.

Article 6 : Admission

L’adhésion de tout nouveau membre est libre mais peut être refusée par le conseil d’administration selon les modalités spécifiées par le règlement intérieur (article 1). Pour l’attribution de la qualité de membre d’honneur, le bureau présente à la délibération de l’assemblée générale annuelle une liste de noms établie par le Conseil d’administration.

Article 7 : Cotisations

Le montant des cotisations est fixé par le règlement intérieur (voir art. 13). Les cotisations sont recouvrées pour l’année civile en cours, quelle que soit la date de leur versement. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

Article 8 : Départ des membres

La qualité de membre se perd par :

• la démission ;
• le décès ;
• le non-paiement de cotisation constaté par le bureau selon des modalités précisées par le règlement intérieur ;
• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. Dans ce cas, l’intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Le membre radié pourra faire appel de cette décision à la première assemblée générale ordinaire suivante, qui statuera en dernier ressort.

Article 9 : Conseil d’administration et bureau

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 17 membres au moins et 21 membres au plus. Ce conseil comprend :

• seize membres élus pour trois ans par les membres de la Société,
• le dernier président de la Société.

En outre, le conseil peut s’adjoindre au plus quatre membres par cooptation. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit tous les trois ans parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1. un président,
2. un premier vice-président et, s’il y a lieu, d’autres vice-présidents,
3. un secrétaire général, et s’il y a lieu, un secrétaire général adjoint,
4. un trésorier et un trésorier adjoint.

En cas de vacance, le conseil d’administration procède immédiatement au remplacement du membre du bureau défaillant, jusqu’à la fin du mandat de ce dernier.

Le président est élu pour trois ans et ne peut exercer que deux mandats consécutifs. Il en est de même pour le premier vice-président.

Article 10 : Réunion du Conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le conseil peut inviter à ses réunions, avec voix consultative, toute personne dont l’avis est jugé utile.

Le conseil peut créer des commissions, en particulier pour les publications et pour les comptes. La composition, les attributions et la procédure de désignation de ces commissions seront précisées par le règlement intérieur.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année à une date fixée par le bureau. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général ou du secrétaire général adjoint. Les modalités de la convocation sont fixées par le règlement intérieur. Tout membre de l’association peut, dans les délais réglementaires, proposer un (ou des) point(s) à inscrire à l’ordre du jour. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale et présente un rapport moral qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale arrête le règlement intérieur de la Société.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au dépouillement des votes relatifs au renouvellement partiel du conseil.

Ne pourront faire l’objet d’un vote, lors de l’assemblée générale, que les questions mises à l’ordre du jour.

L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents et représentés.

Chaque membre peut disposer de trois procurations au plus. Le scrutin secret est obligatoire pour toute élection ou question relative à des personnes, et il est de droit dans les autres cas s’il est demandé par l’un des votants au moins.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Sur initiative du président ou à la demande de la majorité des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Celle-ci est seule compétente pour délibérer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de la Société. À la première convocation, elle ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres de la Société sont présents ou représentés. À défaut de quorum lors d’une première réunion, une deuxième assemblée peut être convoquée sur le même ordre du jour, dans un délai maximum de trois mois, et délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers. Les modifications de statut font l’objet d’une déclaration légale.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’administration, qui le soumettra à la ratification de l’assemblée générale qui suivra. Il en est de même pour les modifications éventuelles du règlement intérieur. Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus dans les statuts, en particulier le montant des cotisations, et la création, l’intitulé ou la suppression de groupes et commissions spécialisés.

Article 14 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

1. le montant des cotisations et des droits d’inscription aux manifestations de l’association ;
2. les recettes liées à toute activité éditoriale ;
3. les subventions de l’État et des collectivités territoriales ;
4. les subventions des institutions et organismes européens ou internationaux ;
5. les revenus des biens ou valeurs qu’elle possède ;
6. les dons manuels ;
7. les ressources diverses.

Article 15 : Fonds de réserve

Il pourra, sur simple décision du conseil d’administration, être constitué un fonds de réserve, qui comprendra l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.

Le conseil d’administration prendra toutes mesures utiles quant à l’utilisation de ce fonds, sous réserve des pouvoirs appartenant à l’assemblée générale.

Article 16 : Responsabilité des membres et des administrateurs

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés au nom de celle-ci, sans qu’aucun des membres ou des administrateurs puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions légales applicables aux procédures collectives.

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 18 : Droit de représentation

Le Président ou la Présidente assure le droit de représentation de la SPS dans tous les actes de la vie civile et se réserve le droit de donner des procurations sur le compte bancaire de la SPS. La mise en place de procuration par le Président ou la Présidente doit être validée par un vote du Conseil d’administration.