Règlement intérieur de la Société de philosophie des sciences (SPS)

Article 1

Toute personne peut devenir membre de la SPS en payant sa cotisation en ligne. Le conseil d’administration de la SPS se réserve la possibilité de se prononcer sur la pertinence d’une adhésion, notamment sur sa conformité aux objectifs de la société, et d’éventuellement y mettre un terme. En cas de rejet, la personne concernée peut en appeler à l’assemblée générale.

Article 2

Lors de sa première réunion de l’année civile, le bureau fixe le montant des cotisations de l’année civile en cours et le soumet électroniquement pour approbation au Conseil d’administration.

Article 3

Radiation pour non paiement de cotisation : après deux demandes de renouvellement de cotisation restées sans réponse, le bureau avertit nominalement par courrier électronique ou postal les membres concernés que le non paiement de leur cotisation pour l’année en cours entraînera automatiquement la perte de leur qualité de membre.

Article 4

Création de commission : le bureau présente en délibération au conseil d’administration l’attribution et la composition d’une commission.

Article 5

La convocation à l’assemblée générale est assurée par le secrétaire général de la Société, par courrier électronique accompagné de l’ordre du jour, et précise les délais dans lesquels un membre peut proposer un ajout à cet ordre du jour. Le cas échéant, un ordre du jour modifié est alors renvoyé par courrier électronique à tous les membres avant l’assemblée générale.